Au delà de cette excellente initiative, il apparaît que des changements sont également au programme pour les micro-entrepreneurs. Je ne vais parler ici que de la situation qui me concerne. Je précise donc que suis entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise. En ce qui concerne mon activité plus particulièrement (conception et développement de sites web), je suis qualifié de professionnel libéral relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Hausse du plafond pour le chiffre d’affaire annuel

Grâce à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, la limite pour le chiffre d’affaire annuel passe de 27 000 Euros à 32 000 Euros HT. En cas de dépassement de ce seuil, on peut rester bénéficiaire du régime de la micro-entreprise pour la fin de l’année en cours et l’année suivante si on ne dépasse pas cette fois 34 000 € (contre 30 500 € précédemment).

Apparition d’un nouveau régime micro-social

Actuellement, les cotisations dues les premières années sont calculées selon une base forfaitaire. Résultat : si le chiffre d’affaires de l’entreprise au départ est faible, les charges à payer paraissent disproportionnées. La régularisation est effectuée l’année suivante, une fois que le revenu réel est connu.

Avec ce nouveau régime, on a la possibilité de déclarer tous les mois (ou tous les trimestres) le chiffres d’affaires HT réalisé. Le montant des cotisations est immédiatement calculé en appliquant un taux précis. Le décret précisant ce taux n’a pas encore été publié, mais pour mon activité il est probable qu’il se situe aux environs de 21%. Avec ce régime, on connaît donc tout de suite le montant des charges sociales à payer et surtout, on évite les régularisations et donc les mauvaises surprises (du moins, si on tient un semblant de comptabilité, ça ne devrait pas arriver). Bref, la gestion de la trésorerie est grandement simplifiée.

Pour bénéficier de ce régime, il suffit d’en faire la demande auprès du RSI au plus tard le 31 décembre 2008 (si l’entreprise est déjà existante), ou au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la création de l’entreprise.

Voilà, j’espère avoir été suffisamment clair dans mes explications. Si toutefois vous aviez des précisions à ajouter, les commentaires sont bien évidemment ouverts.